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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société de Gestion Immobilière des Immeubles Municipaux (S.G.I.M) pour la construction d'une halte-garderie de 25 places, 34, rue Godefroy-Cavaignac (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 ASES 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Société de Gestion Immobilière des Immeubles Municipaux un avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage signée le 10 décembre 1999 pour la construction d'une halte-garderie de 25 berceaux, 34, rue Godefroy-Cavaignac (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 2 juillet 2002 par le Conseil du 11e arrondissement en application de l'article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet d'avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la S.G.I.M. relatif à l'opération susvisée.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant avec cette société.
Art. 3.- La dépense de l'opération sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.