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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération des Associations Franco-Africaines de Développement sise 2, avenue Paul Eluard 93000 - BOBIGNY. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 SGRI 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'exposé des motifs en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'approbation de l'octroi d'une subvention exceptionnelle à la Fédération des Associations Franco-Africaines de Développement sise 2, avenue Paul Eluard, 93000 - BOBIGNY ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 7.623 euros est attribuée à la Fédération des Associations Franco-Africaines de Développement sise 2, avenue Paul Eluard 93000 BOBIGNY (X 02240).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.