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Novembre 1996
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5- 1996, GM. 405 - Subventions aux associations " Aires 10 ", " Aux captifs - la Libération ", " Arc 75 " et " Jeunes amis du Marais " pour leurs actions inscrites dans le cadre du contrat entre l'Etat et la Ville de Paris pour 1996.

Débat/ Conseil général/ Novembre 1996



M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération GM. 405 portant attribution de subventions aux associations " Aires 10 ", " Aux captifs - la Libération ", " Arc 75 " et " Jeunes amis du Marais " pour leurs actions inscrites dans le cadre du contrat entre l'Etat et la Ville de Paris pour 1996.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, cette intervention sera pour moi l'occasion de revenir sur un certain nombre de points ayant trait à la politique de la Ville de Paris et notamment sur la mise en oeuvre progressive des actions thématiques prévues dans le contrat de ville signé en mars 1995.
J'aimerais en effet réussir à comprendre les articulations administratives, financières, mais aussi géographiques qui existent entre l'octroi de subventions à des associations dans le cadre des actions thématiques retenues dans le contrat de ville et leurs cohérence et efficacité territoriale notamment sur les six nouveaux sites de développement social urbain.
Les choses sont loin d'être claires et cette complexité à mon sens nuit ou nuira à l'efficacité du dispositif et des politiques mis en oeuvre.
1°) Parmi les axes d'intervention retenus dans le contrat de ville signé en 1995 figure celui de la prévention de la délinquance. A ce titre, un contrat d'action de prévention est négocié annuellement depuis 1994 sur la base d'un certain nombre de thèmes prioritaires. J'observe donc que le contrat d'action de prévention est antérieur à la signature du contrat de ville. En quelque sorte, ce contrat d'action a été transféré sur le financement de la politique de la ville. En d'autres termes, dans ce cas précis, il n'y aurait donc pas de budget spécifique dégagé pour les D.S.U.
2°) Le contrat de ville a défini six nouveaux quartiers de développement social urbain inscrits comme sites prioritaires, c'est-à-dire reconnus comme des territoires susceptibles de recevoir en priorité les actions qui y sont mentionnées, lesquelles doivent faire l'objet de financements supplémentaires et à part entière.
La démarche de développement social urbain qui consiste, si je ne m'abuse, en une combinaison d'actions sur un territoire donné et sur lequel ont été repérés un certain nombre de problèmes à résoudre, fait à l'heure actuelle l'objet d'études de diagnostic. Or, ces dernières doivent par ailleurs définir un certain nombre d'actions prioritaires s'inscrivant dans les thèmes mentionnés dans le contrat de ville.
A ma connaissance, les études de diagnostic ne sont pas encore terminées, les actions prioritaires à engager sur ces six nouveaux sites n'ont donc pas encore été définies.
La délibération qui nous est soumise aujourd'hui consiste paradoxalement à reconduire des actions dans le cadre du contrat de ville, d'une part, sans que des priorités n'aient été définies, reconnues et donc engagées financièrement, et d'autre part, pour faire certaines d'entre elles hors site du D.S.U. N'y a-t-il pas là, Monsieur le Président, une certaine incohérence ? Que ce soit clair, en aucun cas, je ne remets en cause l'action des associations concernées par cette délibération qui compte tenu de leur objet et des populations auxquelles elles sont destinées s'avère absolument nécessaire.
Ce que je remets en cause, c'est la méthode de la Ville de Paris. Comment justifiez-vous le fait que ces actions soient financées dans le cadre du contrat de ville avant même que toute décision d'action prioritaire n'ait été prise pour des territoires ou encore des morceaux de ville qui subissent de nombreuses difficultés urbaines et sociales ?
Par ailleurs, je tenais à attirer votre attention sur le fait que sur le site de D.S.U. la Fontaine-au-Roi, l'antenne Jeunes de la rue Robert-Houdin, destinée à accueillir des actions de prévention, d'animation sur le terrain a été fermée, il y a à peine une semaine.
Compte tenu des besoins cruciaux dans ce quartier en matière de prévention, la Ville de Paris a-t-elle l'intention de remédier à cette situation dans les plus brefs délais ?
Le maintien prolongé de cette structure porterait un grand préjudice à la crédibilité et à la volonté de la Ville de Paris dans ses politiques de prévention.
Dans le même ordre d'idée, qu'en sera-t-il de la création d'une antenne Jeunes dans le quartier Saint Bernard, qui ne dispose aujourd'hui d'aucune structure de ce type et dont les besoins en la matière sont pourtant évidents ?
Nous voterons pour ce projet de délibération. Je tiens, Monsieur le Président, à avoir des explications claires et précises sur les différents points que j'ai évoqués et des réponses non moins claires et précises à mes deux dernières questions. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des Citoyens).

M. Philippe LAFAY, président. - Je donne la parole, pour répondre à votre intervention, à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je retiens tout d'abord que notre collègue votera ce projet de délibération. Elle souscrit donc à la politique menée dans ce domaine et qui effectivement est une politique qui couvre un certain nombre de champs de compétences distincts, et c'est cela sans doute qui amène une certaine confusion dans son esprit entre ce qui est de la politique de la ville et ce qui est du pôle prévention de la délinquance qui figure dans ce projet de délibération.
Il s'agit-là d'une action complémentaire et je dirai même supplémentaire. Nous avons là, dans le rôle " prévention de la délinquance " intégré, dans le contrat de ville, une action thématique qui vient s'ajouter finalement aux actions géographiques décidées ultérieurement dans le cadre des D.S.U.
Quand aux priorités qui ont été définies dans ces projets de délibération, elles l'ont été depuis plusieurs années.
Nous n'allions pas interrompre ces actions très importantes sur le terrain sous prétexte qu'une politique différente, supplémentaire en quelque sorte, allait s'appliquer ultérieurement !
Il s'agit donc d'actions qui sont cofinancées avec l'Etat et qui représentent la participation du Département en complément des actions retenues dans le budget municipal.
Elles ont pour rôle de renforcer, comme je l'indiquais à l'instant, le dispositif mis en place et notamment le dispositif de prévention spécialisé, pour lequel, je tiens à le préciser, le Département de Paris a réalisé, dans le cadre du plan Paris-Espoir de 1990 à 1995 un effort tout particulier d'aménagement des structures existantes, de renforcement et de création. Ainsi je crois qu'il est bon de l'indiquer à nos collègues.
40 postes en équivalent plein temps ont été créés, 40 postes d'éducateurs spécialisés pendant cette période au bénéfice des jeunes en difficulté d'insertion. Cette évolution représente un effort financier, on peut l'imaginer, particulièrement sensible sur cette période soit un total de 85 millions de francs, toutes actions confondues.
Les actions menées sont pour trois d'entre elles des actions sur des quartiers sensibles et elles complètent l'action menée en direction des jeunes en voie de marginalisation pour leur éviter de tomber dans la délinquance, notamment en leur offrant des possibilités d'accueil et d'hébergement, en dépannage pour des adultes en rupture de liaisons sociales, en danger de prostitution. Nous avons là différents volets de l'action.
Sur la question précise concernant la fermeture provisoire de l'antenne Robert-Houdin, cette décision a fait suite à son récent cambriolage, je suis obligé de l'indiquer, qui a eu lieu à la mi-novembre.
J'indique d'ailleurs -je les remercie mais ils ne sont pas là, les représentants du Préfet de police- que la police a appréhendé deux des auteurs du cambriolage et a récupéré une partie du matériel.
L'antenne a donc dû être fermée provisoirement à la suite de ce cambriolage. Bien sûr, elle sera prochainement réouverte et pourra reprendre ses activités.
Mme Liliane CAPELLE. - Et l'antenne dans le quartier Saint Bernard ? Je n'ai pas de réponse...
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Monsieur GOUJON. Nous allons passer aux voix, à main levée, sur ce projet de délibération GM. 405.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, GM. 405).