Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "A.D.C.E.P." dont le siège est situé 30, rue René Boulanger (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 202]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 19 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "A.D.C.E.P." dont le siège est situé 30, rue René Boulanger (10e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 237.000 euros est attribuée à l'association "A.D.C.E.P.", 30, rue René Boulanger (10e), au titre de ses activités parisiennes 2002 pour l'organisation de la Fête de la Musique 2002 (D02852).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 237.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "aide à la création et à la diffusion".