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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention à l'association "Union de familles de malades mentaux et de leurs associations" située dans le 17e arrondissement et oeuvrant dans le 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVLR 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Union de familles de malades mentaux et de leurs associations" oeuvrant dans le 16e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.524 euros est attribuée à l'association "Union de familles de malades mentaux et de leurs associations", domiciliée 12 villa Compoint (17e), afin d'aider et soutenir les familles confrontées à la maladie mentale d'un de leurs proches.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D 01461), "subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.