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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention à "l'Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X de psychiatrie infanto-juvenile de Paris - AGIP" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVLR 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à "l'Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X de psychiatrie infanto-juvénile de Paris - AGIP" ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.524 euros est attribuée à "l'Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X de psychiatrie infanto-juvénile de Paris - AGIP", domiciliée 6 rue Picot (16e), qui a pour but d'apporter son concours au profit des enfants souffrant de troubles mentaux suivis au centre médico-psychologique du 16e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D 09721), "subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.