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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Compagnie Anne Delbée", 12 rue Chabanais (2e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 233]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL "Compagnie Anne Delbée" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à la SARL "Compagnie Anne Delbée", 12, rue Chabanais (2e), qui a pour objet "la formation de comédiens, la production ou la coproduction de spectacles, l'organisation de tournées en France et à l'étranger", afin de présenter, du 25 juin au 28 juillet 2002, dans la cour de la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 24 rue Pavée (4e), "Hernani" de Victor Hugo (D 08994).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 45.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.