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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Coefficient 13 - coeff. 13" (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 201]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Coefficient 13 - coeff. 13", 184, avenue de Choisy (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l'association "Coefficient 13 - coeff. 13" (X01626), 184, avenue de Choisy (13e), pour soutien à l'activité.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.