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Déliberation

Décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DFAE 100-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 17 et 18 décembre 2001 arrêtant le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations du budget d'investissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 est arrêté ainsi qu'il suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 6.577.071.343,67 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 2.134.621.432 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement.

Section d'autorisations de programme

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Modifications apportées à la Section d'autorisations de programme

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