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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise à disposition d'agents de la Ville de Paris auprès du Comité d'Organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne Paris 2003 (COFOJE PARIS 2003) de personnels de la Ville de Paris (femmes/hommes). M. François DAGNAUD et Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DRH 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61,62 et 63 ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11 alinéa 3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 2002 proposant la mise à disposition d'agents de la Ville de Paris auprès du Comité d'Organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne Paris 2003 (COFOJE PARIS 2003) de personnels de la Ville de Paris (femmes/hommes) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission, et par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Comité d'Organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne Paris 2003 (COFOJE PARIS 2003), une convention prévoyant une mise à disposition à titre gracieux de plusieurs fonctionnaires titulaires de la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense résultant de la mesure ci-dessus, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Pour l'année 2002, cette dépense évaluée à 52.035,45 euros, sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.