Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public relative à l'animation des musées de la Ville de Paris établie avec l'association Paris-Musées située 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 294]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public relative à l'animation des musées de la Ville de Paris établie avec l'association Paris-Musées située 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un avenant n° 1, dont le texte est joint à la délibération, à la convention de délégation de service public établie entre la Ville de Paris et l'association Paris-Musées située 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1 à la convention de délégation de service public.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 1.220.000 euros, est imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 322, sous réserve du vote du budget modificatif 2002.