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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPA 289]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 2002-020 en date des 18 et 19 mars 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation de l'opération de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e), et a autorisé Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant et à déposer la demande de permis de construire y afférent ;
Vu le projet de délibération en date du 19 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de Consultation relatifs aux modalités de passation du marché susvisé et joints à la présente délibération.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, compte de provision 21000-1-99-003 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement et du vote du budget.