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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention à l'association "Les Orphelins Apprentis d'Auteuil" du 16e arrondissement pour l'action "Brin de causette". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVLR 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "les Orphelins Apprentis d'Auteuil" pour l'action "Brin de causette" ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement du 26 juin 2002 ;
Vu la demande du maire du16e arrondissement et sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- une subvention de 4.573 euros est attribuée à l'association "les Orphelins Apprentis d'Auteuil", domiciliée 40 rue La Fontaine (16e), afin de promouvoir l'action "Brin de causette" qui gère un service social d'accueil de jour au profit d'hommes âgés de 25 à 45 ans en cours de réinsertion sociale et professionnelle.
Art. 2.- la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D 02789) subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.