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Conseil Municipal
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Déliberation

Renaissance de la Bièvre à Paris.- Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable.- Autorisation à M. le Maire de Paris à lancer un concours européen pour la conception d'ensemble des aménagements. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les objectifs de l'opération renaissance de la Bièvre à Paris, les modalités de la concertation préalable et lui demande l'autorisation de lancer un concours restreint de maîtrise d'?uvre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 300.2 et R300.1 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 27 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les objectifs de l'opération Renaissance de la Bièvre dans Paris (5e et 13e arrondissements).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de la concertation préalable à conduire en application des articles L300-1, L300-2, R300-1 du Code de l'Urbanisme.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer un concours européen pour la conception d'ensemble du projet en application des articles 71 et 74 du Code des Marchés Publics,
Art. 4.- La dépense correspondant à la concertation et aux frais de lancement du concours sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.