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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DASCO 209]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 543 euros est attribuée à l'école élémentaire sise 7, rue Championnet (18e) (D. 09754) [O.C.C.E. AD 75 n° 2184, 3, place du Cardinal-Amette (15e)] pour l'aide au financement d'une classe de découverte au centre équestre "Les Fauvettes" à Neauphle-le-Vieux (Yvelines) du 3 au 7 juin 2002, pour 25 élèves d'une classe de CP.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 543 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.