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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à une convention entre la Ville de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DRH 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la convention pluriannuelle tripartite du 8 juillet 1999 visant à définir les engagements réciproques ;
Vu la délibération en date du 31 mai et 1er juin 1999, par laquelle M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal est autorisé à signer une convention avec l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;
Vu le projet de délibération en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant à la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) afin de proroger cette dernière jusqu'au 31 décembre 2002.