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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché "Nuit Blanche". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 302]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché "Nuit Blanche" n°02-41001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un avenant au marché n°02-41001 conclu avec l'association "ATC International".
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n°1 au marché n°02-41 001 conclu avec l'association "ATC International".
Art. 3.- La dépense, soit 150.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002, rubrique 30, nature 611, sous réserve de la décision de financement.