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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres pour la maintenance des centrales d'air comprimé et des aéro-éjecteurs installés dans les locaux des Services Techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPE 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres pour la maintenance des centrales d'air comprimé et des aéro-éjecteurs installés dans les locaux des Services Techniques de la Propreté de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, et les pièces qui y sont mentionnées, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres déclaré infructueux, pour la maintenance des centrales d'air comprimé et des aéro-éjecteurs installés dans les locaux des Services Techniques de la Propreté de Paris, passé en application des articles 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du code des marchés publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, Nature 6156, sous nature 1, fonction 8, Rubrique 810.