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Déliberation

Approbation du schéma directeur d'accessibilité de la voie publique parisienne aux personnes handicapées. M. Denis BAUPIN, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la politique municipale d'accessibilité de la voie publique aux personnes handicapées ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- est approuvé le schéma directeur d'accessibilité de la voie publique parisienne aux personnes handicapées dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- les dépenses correspondantes seront imputées sur les différents budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement, afin de rendre la voie publique entièrement accessible aux personnes handicapées.