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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Institut d'Histoire de Paris" 26, rue Geoffroy l'Asnier, 75004, Paris, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Projet de délibération en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l'association "Institut d'Histoire de Paris" 26, rue Geoffroy l'Asnier à Paris 4e une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Sur le rapport présenté par Madame Sandrine Mazetier, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Institut d'Histoire de Paris" qui a pour objet de soutenir toutes études concernant l'histoire de Paris, dont le siège social est situé 26, rue Geoffroy l'Asnier à Paris 4ème, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. (D02493)
Art. 2.- Une subvention de 102.553 Euros est attribuée à ladite association.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, ligne 6574, rubrique 33, P003, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture