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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d'un marché aux artistes Création Bastille boulevard Richard Lenoir (11e) et mise en œuvre de la consultation et des actes préparatoires en vue de la délégation de service public relative à ce marché et au marché de la Création boulevard Edgar Quinet (14e). Mmes Mireille FLAM et Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DFAE 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la Préfecture de Police du 12 mai 2000 ;
Vu les consultations des organisations professionnelles intéressées en date des 2 mars et 18 mai 2000 ;
Vu le projet de délibération en date du 29 mai 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à créer un nouveau marché aux artistes dénommé "Création Bastille" boulevard Richard Lenoir de la rue Amelot à la rue Saint Sabin sur l'emplacement du marché découvert alimentaire Bastille (11e), d'approuver la création d'un lot de marchés de la création composé des deux marchés de la création boulevard Edgar Quinet (14e) et boulevard Richard Lenoir (11e) ainsi que le principe de la délégation de gestion de ce lot pour une durée de cinq ans, et de l'autoriser à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat de délégation de gestion ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la création d'un nouveau marché aux artistes dénommé marché de la "Création Bastille" boulevard Richard Lenoir de la rue Amelot à la rue Saint Sabin sur l'emplacement du marché découvert alimentaire Bastille (11e).
Art. 2.- Est approuvée d'une part, la création d'un lot de marchés de la Création composé des deux marchés boulevard Edgar Quinet (14e) et boulevard Richard Lenoir (11e) et d'autre part, le principe de la délégation de gestion de ce lot pour une durée de cinq ans.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat de délégation de gestion.