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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des statuts du Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation de la Vallée de la Bièvre, Rivière d'Ile-de-France et de l'adhésion de la ville de Paris à ce syndicat. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPE 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les statuts du Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation de la Vallée de la Bièvre, Rivière d'Ile-de-France et l'adhésion du département de Paris à ce syndicat,
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les statuts du Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation de la Vallée de la Bièvre, Rivière d'Ile-de-France, dont le texte est joint à la présente délibération, sont approuvés ainsi que l'adhésion de la ville de Paris à ce syndicat.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 816, chapitre 65, nature 6554 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 et les exercices ultérieurs.