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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, pour le curage, l'extraction et l'élimination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris (3 lots). Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). Mmes Myriam CONSTANTIN et Mireille FLAM, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPE 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour le curage, l'extraction et l'élimination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris (3 lots), et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 58 à 60, et 72.I.1 du code des marchés publics, d'un marché à bons de commande pour le curage, l'extraction et l'élimination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris (3 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) conformément au choix de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1° et 35.V du code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, je vous demande de bien vouloir m'autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par la présente délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l'article 615-20 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les différents services de la Ville de Paris sont autorisés à utiliser le présent marché, les dépenses correspondantes étant dans ce cas imputées sur leurs propres crédits.