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Novembre 1996
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Conseil Général
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7- 1996, GM. 383 - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements.

Débat/ Conseil général/ Novembre 1996



M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons au projet de délibération GM. 383 portant approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements.
Je donne la parole à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Président, mes chers collègues, la délibération qui nous est proposée, concernant le fait d'autoriser l'occupation, à titre précaire, de logements à des fonctionnaires de l'Etat, pourrait partir d'un bon sentiment. Or l'analyse précise de ces surfaces me fait dire que dans peu de cas, c'est-à-dire deux sur huit, il s'agit effectivement de logements, mais que dans six cas sur huit, dans notre esprit, il ne s'agit que de réduits, mais, en aucun cas, de logements dignes de ce nom.
En effet, comment oser offrir dix mètres carrés de logements à une personne et sa famille ? Est-ce cela que le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général peut offrir à son personnel ? Est-ce vraiment digne de nous ?
C'est pourquoi j'encourage les membres de notre Assemblée à attirer l'attention des conseils d'administration desdits collèges sur les efforts indispensables à faire pour offrir à leur personnel des logements dignes de ce nom qui permettront à eux-mêmes et à leur famille de pouvoir s'épanouir dignement.
A ce titre, je vous informe donc que nous nous abstiendrons sur les propositions qui sont faites, et de façon complémentaire, je soumettrai une proposition de voeu à notre Assemblée, au nom du groupe socialiste :
" Estimant que tout personnel du Département de Paris, bénéficiant d'un logement de fonction quelle que soit sa situation sociale, a droit à un logement décent, nous demandons que les logements de fonction proposés au personnel de la Ville et du Département correspondent en surface et en équipement au minimum exigé pour les logements sociaux type H.L.M. pour un nombre d'occupants comparable ".
Je vous demanderai de bien vouloir soumettre ce voeu au vote de cette Assemblée. Merci.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie. Je donne d'abord la parole à M. MICHAUX pour répondre à votre intervention.
M. Jean-Michel MICHAUX, au lieu et place de M. Jean-Philippe HUBIN, vice-président, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Président, je voudrais répondre à M. MANO, tout d'abord, qu'on n'attribue pas n'importe comment les logements de fonction des établissements scolaires ; il y a un décret qui en fixe les modalités très précises, c'est le décret 86-428 du 16 mars 1986 ; je pense que ce décret, pris par le Ministre de l'Education nationale de l'époque, devrait pourtant avoir votre approbation.
Ce décret indique que d'abord, sont prioritaires ceux qui sont là pour nécessité absolue de service ou d'utilité de service et qu'on ne peut ensuite attribuer les logements vacants à titre précaire à d'autres personnes ; essentiellement, les logements existants sont pour les personnes ayant des nécessités absolues ou l'utilité de service.
Ensuite, sur ces modalités, c'est au chef d'établissement, après en avoir discuté, et reçu l'approbation du conseil d'administration de son établissement, de proposer à tel ou tel de ses collaborateurs l'attribution d'un logement, et ce n'est en aucun cas à la Ville de faire ce choix.
Dans ce cas, la politique consistant à donner un logement à chaque enseignant, je ne sais pas si vous la concevez dans le sein d'un lycée, mais, à mon avis, cela aurait un aspect ghetto qui ne serait pas tout à fait apprécié par les enseignants eux-mêmes.
Voilà ce que je voulais dire. Pour ma part, je voterai contre votre voeu, par contre, je vous propose, mes chers collègues d'adopter cette délibération qui nous est soumise par le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, mon cher collègue.
Dans un premier temps, nous allons passer au vote, à main levée, sur la proposition de voeu présentée par M. MANO, au nom du groupe socialiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. DUMAIT ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu et Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote.
Je passe maintenant au vote, à main levée, du projet de délibération GM. 383.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus et M. BORDET n'ayant pas pris part au vote. (1996, GM. 383).