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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "36 du Mois", située au 38, rue Etienne Dolet 94230 Cachan. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "36 du Mois", située au 38, rue Etienne Dolet 94230 Cachan,
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission.

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'association "36 du mois", située au 38, rue Etienne Dolet 94230 Cachan, dont l'objet est "d'?uvrer à la création théâtrale ainsi qu'au développement et à la rencontre des arts par des actions de création, de promotion, de production, de diffusion, de formation et de recherche, ou par tout autre moyen possible, y compris la fête", pour la présentation du spectacle "68, quai de scènes" sur les quais de Seine, dans le 19ème arrondissement, du 8 mars au 7 avril 2002. (X 02311)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.