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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le concessionnaire actuel du parc de stationnement Concorde une convention pour arrêter la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 122-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention de concession de service public en date du 5 octobre 1970, modifiée par les avenants n° 1 du 10 septembre 1976, n° 2 du 8 novembre 1989, n° 3 du 7 mai 1991 et n° 4 du 13 juin 2001, concernant la construction et l'exploitation du parc de stationnement Concorde (8e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le concessionnaire actuel du parc public Concorde pour permettre la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le concessionnaire actuel du parc public Concorde pour arrêter la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 62, article 6287, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.