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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "11ème Evénements", située à la mairie du 11e arrondissement, place Léon-Blum (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "11ème Evénements", située à la mairie du 11ème arrondissement, place Léon-Blum (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'association "11ème Evénements", située à la mairie du 11ème arrondissement, place Léon-Blum (11e), dont l'objet est de "Créer, organiser, promouvoir, gérer, et assurer la responsabilité artistique de divers événements artistiques et culturels dans le 11ème arrondissement de Paris", pour l'organisation du festival "Onze bouge", du 6 au 16 juin dans le 11ème arrondissement et les quartiers limitrophes (D 09631).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.