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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) pour la construction d'une halte-garderie de 20 places au 7, rue Bouret (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 ASES 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une halte-garderie de 20 places au 7, rue Bouret (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du ..., autorisant l'implantation de cette équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) concernant la construction d'une halte-garderie de 20 places au 7, rue Bouret (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec cet organisme.
Art. 3.- La dépense correspondante à cette opération sera imputée au compte de provision 30000-1, paragraphe 002, article 2313, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement.