Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de reprise de la structure et de traitement coupe-feu de la chaufferie de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPA 306]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 16 mai 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de reprise de la structure de la chaufferie de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P) sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux de reprise de la structure de la chaufferie de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P) sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 35-II-1 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, et le règlement de consultation, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure négociée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, sous-chapitre 2313, rubrique 234, compte de provision 80000-1-99, paragraphe 007, exercice 2002.