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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 20 août 1999 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et un avenant à la convention d'occupation du domaine public du 20 août 1999. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention à l'association mentionnée, et de souscrire deux avenants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association du Couvent des Cordeliers, dont le siège social est situé 15, rue de l'Ecole de Médecine 75006 PARIS, deux avenants aux conventions signées le 20 août 1999 dont les textes sont joints à la présente délibération, relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et à l'occupation du domaine public.
Art. 2.- Une subvention de 120.000 euros est attribuée à l'Association du Couvent des Cordeliers, afin de lui permettre d'organiser ou d'accueillir des expositions et des manifestations culturelles en 2002. L'association a pour objet de promouvoir la création artistique et la connaissance des arts sous toutes leurs formes, principalement par l'organisation ou l'accueil d'expositions temporaires au Couvent des Cordeliers et de toutes autres manifestations annexes présentant un caractère artistique (arts plastiques, métiers d'art, mode, musique, poésie...). D07508
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 120.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.