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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention sur le TEP Lagny (20e) avec l'association "VIVRE AUTREMENT". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "VIVRE AUTREMENT" dont le siège social est situé 29-31, boulevard Davout (20e) pour les animations sportives de prévention menées sur le TEP LAGNY sis 18, rue de Lagny (20e) au cours de l'année 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 33.000 euros est attribuée à l'association "VIVRE AUTREMENT" (D02965), dont le siège social est situé 29-31, boulevard Davout (20e), pour son action de prévention sous la forme d'une animation sportive à destination des adolescents du quartier :
du 7 janvier au 31 mars 2002, et du 1er octobre 2002 au 4 janvier 2003 :
Durant le temps scolaire : le mercredi et le samedi de 10h à 12h et de 14 à 17h
Durant les vacances scolaires : du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14 à 17h en l'occurrence :
- les vacances d'Hiver, du 18 février au 2 mars 2002
- les vacances de la Toussaint, du 28 octobre au 2 novembre 2002 (sauf le 1er/11)
- les vacances de Noël, du 23 décembre 2002 au 4 janvier 2003 (sauf le 25/12/02 et le 1er/01/03)
du 1er avril au 30 septembre 2002 :
Durant le temps scolaire : le mercredi et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 20 h (sauf les 1er et 8/05/02)
Durant les vacances scolaires : du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 20h en l'occurrence :
- les vacances de Printemps, du 15 au 27 avril 2002
- les vacances d'été du 1er juillet au 4 septembre 2002 (sauf le 15/08)
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article I.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (subvention de fonctionnement au titre des sports) sous réserve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.