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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modernisation et restauration du Petit Palais- Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris 1, avenue Dutuit (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage n° 99/26.788 signé avec la société MAZET & Associés et BETIBA. - Approbation du principe et des modalités de consultation de 14 marchés séparés de travaux correspondants aux lots de muséographie et d'agencements, et de deux marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement l'étude de muséographie détaillée et de soclage, et l'étude pour l'exploitation et la maintenance futures du bâtiment, des équipements et installations techniques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPA 295]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération des 29 et 30 juin 1999 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de réalisation des travaux et autorise le Maire de Paris à signer les marchés d'études et de prestations intellectuelles correspondants et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu la délibération en date du 10 juillet 2000, par laquelle le Conseil de Paris autorise le Maire de Paris à souscrire des avenants au marché de maîtrise d'?uvre et au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage et par laquelle il approuve le principe et les modalités de consultation de 2 marchés de travaux préparatoires et d'un marché de reprographie et autorise le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu la délibération en date du 27 et 28 novembre 2000 par laquelle le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de consultation du marché de travaux en 19 lots séparés, correspondant aux lots techniques et de 2 marchés de prestations intellectuelles relatifs au diagnostic des peintures, polychromies, décors et toiles peintes du musée et au soclage des ?uvres et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage signé avec MAZET & associés et BETIBA, et le principe et les modalités de consultation de 14 marchés de travaux correspondants aux lots de muséographie et d'agencement et de deux études relatives à la muséographie détaillée et au soclage et à l'exploitation et la maintenance futures du bâtiment et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage n° 99-26788 signé avec la société MAZET & Associés et BETIBA.
Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de consultation de 14 marchés de travaux en lots séparés concernant la troisième séquence de l'opération relative aux lots de muséographie et d'agencements selon la procédure d'appels d'offres ouvert européen, conformément aux articles 10, 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics et de deux études portant respectivement sur la muséographie détaillée et le soclage, et l'exploitation et la maintenance, selon la procédure d'appels d'offres européens conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 14 marchés de travaux et les deux marchés de prestations intellectuelles avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumis à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.