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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association "Fédération des Oeuvres Laïques de Paris" pour la gestion des centres d'animation Mathis, 15, rue Mathis (19e) ; Curial, 90, rue Curial (19e) ; Clavel, 26, rue Clavel (19e) et Rébeval, 36, rue Rébeval (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 321]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 5 juin 2001 du Conseil du 19e arrondissement décidant que la gestion des centres d'animation de l'arrondissement serait déléguée ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiées au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Curial, Mathis, Rébeval et Clavel du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Mathis, 15, rue Mathis (19e) ; Curial, 90, rue Curial (19e) ; Clavel, 26, rue Clavel (19e) et Rébeval, 36, rue Rébeval (19e), établie selon les procédures de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatives à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 confiant la gestion de ces équipements à l'association Fédération des Oeuvres Laïques de Paris dont le siège social est 19, rue du Docteur-Potain (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention et à déléguer sa signature à M. le Secrétaire Général ou à Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la nature 611, fonction 422, en ce qui concerne la participation aux frais d'exploitation.
Par ailleurs, les recettes constatées seront reversées à la nature 757, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.