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Déliberation

Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DFAE 100-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 17 et 18 décembre 2001 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 4.372.615.831 euros
- Recettes : 4.372.615.831 euros,
conformément aux états annexés à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.

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