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Déliberation

Budget modificatif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement pour 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DFAE 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment l'article L. 2511-45 ;
Vu le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif des états spéciaux d'arrondissement pour 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget modificatif des états spéciaux d'arrondissement pour 2002 est arrêté à la somme de 12.540.950 euros portant les crédits ouverts à 34.747.995 euros selon les états annexés à la présente délibération.

? Etat spécial du 1er arrondissement

? Etat spécial du 2e arrondissement

? Etat spécial du 3e arrondissement

? Etat spécial du 4e arrondissement

? Etat spécial du 5e arrondissement

? Etat spécial du 6e arrondissement

? Etat spécial du 7e arrondissement

? Etat spécial du 8e arrondissement

? Etat spécial du 9e arrondissement

? Etat spécial du 10e arrondissement

? Etat spécial du 11e arrondissement

? Etat spécial du 12e arrondissement

? Etat spécial du 13e arrondissement

? Etat spécial du 14e arrondissement

? Etat spécial du 15e arrondissement

? Etat spécial du 16e arrondissement

? Etat spécial du 17e arrondissement

? Etat spécial du 18e arrondissement

? Etat spécial du 19e arrondissement

? Etat spécial du 20e arrondissement

? Récapitulatif des Etats spéciaux d'arrondissement