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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, de souscrire 8 avenants au marché à bons de commande passé en appel d'offres ouvert européen pour la réalisation de travaux d'amélioration, d'entretien et de maintenance dans les équipements sportifs et les centres d'animation de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 149]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des huit avenants au marché à commande passé en appel d'offres ouvert européen pour la réalisation de travaux d'amélioration, d'entretien et de maintenance dans les équipements sportifs et les centres d'animation de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de souscrire les huit avenants correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la passation des huit avenants relatifs aux huit lots du marché à bons de commande, passé en appel d'offres ouvert européen pour la réalisation de travaux d'amélioration, d'entretien et de maintenance dans les équipements sportifs et les centres d'animation de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés les 8 avenants, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants.