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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation d'une première phase de modernisation des installations électriques.- Approbation des modalités de passation des marchés de travaux d'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public ainsi que de la première phase de modernisation des installations électriques à la Mairie du 18e arrondissement sise 1, place Jules Joffrin (18e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPA 256]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en sa séance du 1er juillet 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation d'une première phase de modernisation des installations électriques et de réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public ainsi que de la première phase de modernisation des installations électriques à la Mairie du 18e arrondissement sise 1, place Jules Joffrin (18e), lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation d'une première phase de modernisation de l'électricité.
Art. 2.- Est approuvée la passation de deux marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés : les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières, et les règlements de la consultation, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 sous réserve de financement lors de la DM1 2002, et exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.