Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à une meilleure information des élus sur les suites données par le Maire de Paris aux vœux adoptés par le Conseil de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 V. 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que le Conseil de Paris adopte à chacune de ses séances de nombreux v?ux déposés par les groupes politiques.
Considérant qu'il n'a cependant aucun retour de la part de l'Exécutif sur les suites données à ces v?ux.
Considérant que le Maire de Paris s'est toujours déclaré respectueux du rôle du Conseil de Paris et du travail des élus.
Sur la proposition de M. Alexandre GALDIN et des groupes "Rassemblement pour la république et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris",

Emet le voeu :

Que l'Administration de la Ville envoie à chacun des élus d'ici un prochain Conseil de Paris un tableau récapitulatif des v?ux adoptés depuis le début de la mandature et des suites qui y ont été données par l'Exécutif.