Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d'une subvention à l'Association d'Education Populaire Charonne Réunion - AEPCR - sise 77-79, rue Alexandre Dumas (Paris 20ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 226]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'Association d'Education Populaire Charonne Réunion située 77-79, rue Alexandre Dumas, Paris 20ème ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 26 juin 2002,
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN au nom de la 7ème Commission.

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.050 euros est attribuée à Association Populaire Charonne Réunion - AEPCR - (D03185) située 77-79, rue Alexandre Dumas, Paris 20ème.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.