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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 18e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention à l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (18e), pour les animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 18e arrondissement en 2002 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.098 euros est attribuée à l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (D. 04135) sise 25, rue de Chartres(18e) pour une action à dominante football dans le quartier de la Goutte d'Or (18e) et pendant les vacances scolaires de l'année 2002 (sauf le mois d'août), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 10h à 13h au gymnase de la Goutte d'Or, 10-12, passage Boris Vian.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article I des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P 006 (subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002.