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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la maintenance évolutive et curative de l'application comptable des régies, utilisée par les directions de la Ville de Paris, ainsi que l'assistance fonctionnelle et technique de cette application et l'installation du matériel et des logiciels sur les sites. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DLTI 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché, passé sur appel d'offres ouvert, pour la maintenance évolutive et curative de l'application comptable des régies, utilisée par les directions de la Ville de Paris, ainsi que l'assistance fonctionnelle et technique de cette application et l'installation du matériel et des logiciels sur les sites ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande traité à prix unitaires et forfaitaires, passé après appel d'offres ouvert pour la maintenance évolutive et curative de l'application comptable des régies, utilisée par les directions de la Ville de Paris, ainsi que l'assistance fonctionnelle et technique de cette application et l'installation du matériel et des logiciels sur les sites.
Art. 2.- Sont approuvés les modalités de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, et l'acte d'engagement avec ses annexes, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché en application des articles 33, 40, 58 à 60, 72 du Code des marchés publics et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Est approuvée, conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, l'autorisation donnée à M. le Maire de Paris de poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offre. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par nature 6156, rubrique 020, sous-rubrique 0201, et au budget d'investissement : chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 0201, sous réserve des décisions de financement.