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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation de deux avenants de substitution, aux marchés de fourniture de livres destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris passés avec la société Générale du Livre (00/41028 et 00/41030).- Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer lesdits avenants. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 290]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer les avenants de substitution, aux marchés 00/41028 et 00/41030 portant sur la fourniture de livres destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris passés avec la société Générale du Livre ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de deux avenants de substitution, aux marchés 00/41028 et 00/41030 portant sur la fourniture de livres destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris passés avec la société Générale du Livre.
Art. 2.- Est ainsi agréée comme nouveau titulaire de ces marchés, la société Wanadoo-e-Merchant (3 allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine), enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B 342 854 767, après dissolution par fusion-absorption du titulaire initial, la société Générale du Livre (6-8 square Henri Delormel-14e), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 349 225 177.
Art. 3.- Est approuvée comme nouvelle pièce contractuelle des marchés, le texte desdits avenants.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants avec la société Wanadoo-e-Merchant (3 allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine).
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l'article 6065, rubrique 321 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sur les articles 2162 et 2188, rubrique 321 du budget d'investissement de la Ville de Paris.