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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Cercle Chevalier d'Assas" (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention à l'association "Le Cercle Chevalier d'Assas" (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association "Cercle Chevalier d'Assas" (D03353) 43/45, rue du Borrégo (20e) pour l'achat d'équipements sportifs.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 65, Article 6574, Rubrique 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des Sports) au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.