Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de l'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 PJEV 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 octobre 2000, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 10 lots séparés, sans variantes, conformément aux articles 262, 273, 274, 295 à 298, 380 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 21, articles 2121 et 2128, et sur le chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubriques 22, 026 et 823, comptes de provision 23000.1.99.002, 003 et 004 et 91000-2-99-011 du budget d'investissement de la Ville de Paris, et sur le chapitre 011, articles 60633, 6068, 61521, 61522, 61523, 6233 et 6241, rubriques 22, 026 et 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.