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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à la "Croix-Rouge française" (16e) pour la rénovation des locaux et le renouvellement du matériel de couchage en faveur de la crèche collective "La Butte-aux-Cailles", 42, rue Vandrezanne (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 ASES 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à la "Croix-Rouge française" (16e) pour la rénovation des locaux et le renouvellement du matériel de couchage en faveur de la crèche collective "La Butte-aux-Cailles", 42, rue Vandrezanne (13e).
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 285.000 F est attribuée à la "Croix-Rouge française", 12, rue Chardin (16e), pour la rénovation des locaux et le renouvellement du matériel de couchage en faveur de la crèche collective "La Butte-aux-Cailles", 42, rue Vandrezanne (13e).
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.