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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DRH 74]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2000.
Les observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des Administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) ont été inscrites à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris, en date des 27 et 28 novembre 2000.