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Conseil Municipal
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Déliberation

Présentation du compte rendu du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour l'année 1999. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DPE 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le contrat, en date du 30 janvier 1987, modifié par les avenants nos 1, 2, 3 et 4, en date respectivement des 12 mai 1987, 30 décembre 1991, 20 mai 1992 et 20 janvier 1997, par lequel la Ville de Paris a remis à la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.) la concession de la production, et de transport de l'eau à Paris, ainsi qu'un mandat de gestion et de contrôle des délégations de service public de distribution des eaux ;
Vu la communication, en date du 21 novembre 2000, par laquelle M. le Maire de Paris lui rend compte des modalités d'exécution du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public des eaux à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative à la présentation du compte rendu pour l'exercice 1999, du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public des eaux à Paris, exercé par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.).