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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 ASES 183]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 12e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à la Section du 12e de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire (A. 00210), Mairie du 12e arrondissement, au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la section du 12e de l'Union nationale des combattants du Département de Paris (A. 00177), Mairie du 12e arrondissement, au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 6.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.