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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du Théâtre du Rond-Point (8e) en vue de proroger sa durée. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DFAE 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'occupation du Théâtre du Rond-Point (8e) en vue de proroger sa durée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la délibération, à la convention signée avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) le 2 juin 1980, portant prolongation du droit à l'occupation de la propriété domaniale dénommée le Théâtre du Rond-Point, 2 bis, avenue Franklin-Roosevelt (8e) jusqu'au 30 juin 2001.
Art. 2.- La recette à provenir de cette exploitation sera constatée à la fonction 0, sous-rubrique 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et 2001.