Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 ASES 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 13e arrondissement (A00116), 27, rue de l'Amiral-Mouchez (13e), au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.